Création de société à Malte
Nous sommes une équipe de spécialistes de la constitution de sociétés à Malte qui propose une large gamme de services aux investisseurs locaux et étrangers souhaitant créer une entreprise dans ce pays.
Création de société à Malte à partir de 750 EUR
Les taxes de l’État et les honoraires de l’avocat ou du prestataire de services s’ajoutent.
| En bref | |
|---|---|
| Prix de la création de société (SARL) | À partir de 750 EUR |
| Types de sociétés pouvant être créées par des étrangers | – Société à responsabilité limitée – Société anonyme |
| Capital social minimum d’une LTD et montant à libérer | Minimum légal de 1 165 EUR (généralement 1 200 actions de 1 € chacune) – 20 % libéré, soit 233 € (240 € pour 1 200 actions) |
| Nombre minimum d’associés d’une société à responsabilité limitée | 1 |
| Délai de constitution (environ) | 1 à 2 semaines |
| Taux de l’impôt sur les sociétés | 35 % – mais les associés peuvent demander le remboursement de 6/7 de l’impôt payé sur les bénéfices commerciaux (impôt effectif net d’environ 5 %) ; un régime optionnel d’impôt libératoire de 15 % est disponible depuis 2025 |
| Taux d’imposition des dividendes | – |
| Taux de TVA | 18 % |
| Fournissez-vous une adresse de siège social ? | Oui |
| Directeur local obligatoire | Non |
| Comptabilité/déclaration annuelle obligatoire ? | Oui |
| Détention étrangère autorisée | Oui, sans minimum ni maximum |
| Exonérations fiscales disponibles ? | – impôt effectif net d’environ 5 % grâce aux remboursements ; – aucune retenue à la source sur les dividendes versés aux non-résidents ; – exonération du droit de timbre sur les cessions d’actions pour les sociétés exerçant principalement hors de Malte (sous conditions) ; – exonérations des plus-values pour les non-résidents (sous conditions) ; les règles de prix de transfert s’appliquent depuis 2024 |
Types de sociétés que vous pouvez immatriculer à Malte
Les principaux types d’entités disponibles pour la création de société à Malte sont :
- les sociétés à responsabilité limitée (plus de 90 % de nos clients choisissent cette structure) ;
- les sociétés en commandite ;
- les sociétés en nom collectif.
Comme indiqué ci-dessus, la plupart des clients choisissent d’ouvrir une société à responsabilité limitée à Malte, car elle offre des avantages importants, dont la responsabilité limitée pour les dettes et obligations de l’entreprise (la responsabilité des associés est limitée au montant du capital social).
Les sociétés de personnes sont également des structures simples. Elles nécessitent au moins deux membres, personnes physiques ou sociétés, qui exercent un contrôle total ou limité sur l’entreprise selon le type de société de personnes constituée. De ce point de vue, il est possible de créer des sociétés en nom collectif et des sociétés en commandite.
Autres structures
- Holding : pour gérer des participations dans des sociétés et bénéficier de régimes fiscaux avantageux.
- SPV (Special Purpose Vehicle) : utilisée pour des projets ou la gestion d’actifs.
- Fondation / Trust : planification patrimoniale et successorale.
Nous vous invitons à regarder une vidéo sur la procédure de création d’une société à Malte :
Principaux coûts de création d’une société à Malte en 2026
- Frais de constitution – 750 EUR (pour les structures simples) ;
- Capital social minimum (ce n’est pas une dépense) – 240 EUR ;
- Demande de numéro de TVA (si nécessaire) – 350 EUR ;
- Assistance à l’ouverture du compte bancaire – 750 EUR.
Autres coûts annuels obligatoires pour gérer une société à Malte
| Coûts | EUR |
|---|---|
| Frais annuels d’immatriculation | 140 |
| Utilisation de notre adresse de siège social | 500 |
| Honoraires d’audit minimum (pour les sociétés sans activité et sans actifs) – à titre indicatif – les honoraires définitifs sont fixés au cas par cas | 700 |
| Obligations fiscales | 350 |
| Frais annuels de conformité | 150 |
| Tenue de la comptabilité et obligations de TVA | Taux horaire |
Étapes de création d’une société à Malte – procédure détaillée 2026
Comme mentionné plus haut, créer une entreprise à Malte n’est pas compliqué, mais cela demande une démarche étape par étape :
Étape 1 : Due diligence (pour nous en tant que fiduciaire et pour les autorités)
La due diligence est prise très au sérieux à Malte ; préparez donc les documents suivants pour la constitution :
- Copie certifiée conforme du passeport ;
- Copie d’une autre pièce d’identité (pas nécessairement certifiée) ;
- Facture de services publics ;
- Lettre de référence professionnelle (d’un avocat par exemple) ;
- Relevés bancaires personnels ;
- Votre CV ;
- Déclaration de revenus (de l’année précédente) ;
- Questionnaire sur le bénéficiaire effectif (UBO) (fourni par notre société et rempli par les UBO)
Étape 2 : Enregistrement de la dénomination sociale
La dénomination doit être vérifiée auprès du Malta Business Registry (elle doit être unique).
Étape 3 : Envoi du formulaire de profil de votre société maltaise
Il contiendra des informations sur :
- Les activités principales de votre future société maltaise ;
- Les administrateurs de la société ;
- Le secrétaire de la société ;
- Les associés de la société ;
- Le siège social ;
- Les coordonnées.
Étape 4 : Dépôt du capital social
Le capital social minimum doit être déposé (nous vous assisterons entièrement, même si vous n’avez pas encore de compte bancaire à ce stade).
Étape 5 : Demande de constitution finalisée et approuvée
Cette étape consiste à vérifier l’ensemble de vos documents afin de s’assurer qu’ils sont en règle avant l’envoi des originaux à Malte.
Étape 6 : Originaux et formulaires envoyés à Malte
Tous les documents nécessaires à la constitution de votre société maltaise sont envoyés à notre bureau de Malte pour être traités.
Étape 7 : Dépôt de la constitution auprès du Malta Business Registry
Une fois la dénomination réservée et les documents en ordre, nous déposons auprès des autorités la documentation finale, notamment la demande de constitution, l’acte constitutif et les statuts, etc.
Étape 8 : Approbation et délivrance du certificat d’immatriculation et du certificat d’immatriculation à la TVA (le cas échéant).
Voici quelques exemples de ces documents :
Remarque importante : selon votre type d’activité, une licence/autorisation commerciale peut être nécessaire, à obtenir avant ou après les étapes ci-dessus.
Principales exigences pour créer une société à responsabilité limitée à Malte
La société privée à responsabilité limitée est la forme juridique la plus utilisée à Malte. Selon le Companies Act maltais, une société privée à responsabilité limitée doit avoir un capital social minimum de 1 165 EUR. Si le capital ne dépasse pas le minimum, il doit être entièrement souscrit lors de la constitution ; s’il est supérieur, au moins le minimum doit être souscrit ; dans tous les cas, au moins 20 % de la valeur nominale de chaque action souscrite doit être libéré lors de l’immatriculation. La société privée doit également avoir :
- au moins 2 associés (une société à responsabilité limitée avec 1 associé est possible et s’appelle alors Single Member Company),
- un administrateur,
- un secrétaire de société,
- un siège social.
La loi n’exige pas que les administrateurs de la société résident à Malte. Nos agents expérimentés peuvent vous donner plus de détails sur la création d’une entreprise à Malte.
Comment fonctionne concrètement le système fiscal maltais ?
Malte possède l’un des systèmes fiscaux les plus avantageux de l’UE :
- Impôt sur les sociétés de 0 à 5 %
- 0 % d’impôt sur les redevances de propriété intellectuelle éligibles
- 0 % de droits de succession
- 0 % d’impôt sur les plus-values
En détail :
- Impôt sur les bénéfices : 35 % (taux officiel de l’impôt sur les sociétés)
- Système de remboursement : jusqu’à 6/7 de l’impôt peuvent être restitués à l’associé étranger.
- Taux effectif : environ 5 % (selon la structure de la société et la nature de l’activité).
Concrètement...
Si votre activité commerciale génère 100 000 €
↓ Impôt de 35 %
Société commerciale maltaise
- Bénéfice avant impôt : 100 000 €
- Impôt sur les sociétés à 35 % : 35 000 €
- Bénéfice après impôt : 65 000 €
↓ Impôt de 0 %
Bénéficiaire effectif ou société holding
- Remboursement d’impôt : 30 000 €
- Montant total après remboursement : 95 000 €
Impôt total payé = 5 %
Remarque : le remboursement effectif et le taux effectif maltais dépendent de la situation de la société, du type de revenus, de l’éligibilité des associés et des règles fiscales applicables. Un taux effectif de 5 % n’est pas automatique.
Aurai-je des problèmes si je gère mon entreprise maltaise depuis l’étranger ?
Non, tant que vous déclarez vos revenus et respectez la convention fiscale, vous êtes en règle. Vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale de votre pays en appliquant le crédit d’impôt étranger prévu par la convention avec Malte.
Nous vous invitons également à contacter notre équipe de consultants en création de société à Malte pour obtenir des informations détaillées et une assistance sur les services que nous proposons.