{"id":711,"date":"2023-10-28T19:49:57","date_gmt":"2023-10-28T19:49:57","guid":{"rendered":"https:\/\/companyincorporationmalta.com\/company-formation-in-malta-francais\/"},"modified":"2024-02-12T15:31:48","modified_gmt":"2024-02-12T15:31:48","slug":"creation-societe-malte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/companyincorporationmalta.com\/fr\/creation-societe-malte\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte"},"content":{"rendered":"\n

Nous sommes une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes de la cr\u00e9ation d’entreprises \u00e0 Malte qui offre une large gamme de services aux investisseurs locaux et \u00e9trangers d\u00e9sireux de cr\u00e9er une entreprise \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
 Informations en bref<\/th>\n <\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Types d’entreprises pouvant être ouvertes par des étrangers <\/td>\n\n

Société à responsabilité limitée<\/p>\n

 Entreprise publique<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

\n

Capital social minimum pour une société à responsabilité limitée et obligation de libération <\/p>\n<\/td>\n

1 200 actions de 1 euro chacune – 20% versés – soit : 240 euros <\/td>\n<\/tr>\n
\n

 Nombre minimum d’actionnaires pour une société à responsabilité limitée<\/p>\n<\/td>\n

\n

1 <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Délai de mise en place (environ) <\/td>\n1-2 semaines <\/td>\n<\/tr>\n
Taux d’imposition des sociétés <\/td>\n\n

35% – mais 30% de remboursement aux actionnaires – 5% d’impôt net effectif <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Taux d’imposition des dividendes <\/td>\n\n

– <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

 Taux de TVA<\/td>\n\n

 18%<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

 Existe-t-il des entreprises prêtes à l’emploi?<\/td>\n\n

 Non<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Faut-il avoir un siège social? <\/td>\n\n

Oui <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

 Un administrateur local est-il nécessaire?<\/td>\nNon <\/td>\n<\/tr>\n
 L’assemblée annuelle est-elle nécessaire?<\/td>\n\n

Non <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

 Redomiciliation autorisée?<\/td>\n\n

Oui <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Signature électronique? <\/td>\n\n

Oui, mais pas dans tous les cas <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

La comptabilité et le dépôt de rapports annuels sont-ils obligatoires? <\/td>\n\n

Oui <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

 La propriété étrangère est-elle autorisée?<\/td>\nOui, il n’y a pas d’exigence minimale ou maximale <\/td>\n<\/tr>\n
 Existe-t-il des exonérations fiscales?<\/td>\n\n

– 5 % impôt effectif net<\/p>\n

 – pas de taxe sur les dividendes<\/p>\n

– pas de droit de timbre sur le transfert d’actions<\/p>\n

– pas d’impôt sur les plus-values et pas de réglementation sur les prix de transfert<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

Incitations fiscales <\/td>\nUn crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 35 % peut être obtenu dans le pays de résidence lors du rapatriement des dividendes. <\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n\n\n\n

Quels types de soci\u00e9t\u00e9s peuvent s’enregistrer \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les principaux types d’entit\u00e9s disponibles pour la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte sont les suivants:<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e,<\/li>\n\n\n\n
  • soci\u00e9t\u00e9s en commandite,<\/li>\n\n\n\n
  • soci\u00e9t\u00e9s en nom collectif.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Chaque forme d’entreprise est soumise \u00e0 certaines exigences en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9, pour lesquelles notre \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte peut fournir une assistance compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n

    Comment puis-je enregistrer une SARL priv\u00e9e \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e est le type de v\u00e9hicule commercial le plus r\u00e9pandu \u00e0 Malte. En vertu de la loi maltaise sur les soci\u00e9t\u00e9s, une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e doit avoir un capital social minimum de 1 165 euros. Si le capital social ne d\u00e9passe pas les exigences minimales, il doit \u00eatre enti\u00e8rement souscrit lors de la constitution. S’il d\u00e9passe le capital social minimum, au moins 20 % du montant doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9. La soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e doit \u00e9galement avoir au moins deux associ\u00e9s, un directeur, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un si\u00e8ge social. La l\u00e9gislation n’exige pas que les directeurs de la soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9sident \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

    Comment puis-je enregistrer une SARL publique \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e peuvent \u00e9galement \u00eatre enregistr\u00e9es en tant que soci\u00e9t\u00e9s publiques au cours du processus de cr\u00e9ation d’entreprise \u00e0 Malte. Ce type de soci\u00e9t\u00e9 doit avoir au moins deux associ\u00e9s qui souscrivent un capital social minimum d’environ 46 600 euros, dont au moins 25 % doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s au moment de la constitution. Par rapport \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, la soci\u00e9t\u00e9 publique doit avoir au moins deux directeurs et peut n\u00e9gocier ses actions \u00e0 la Bourse de Malte.<\/p>\n\n\n\n

    Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e peut \u00eatre une excellente option pour cr\u00e9er une entreprise \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

    Les formalit\u00e9s sont simples et nos agents peuvent vous aider \u00e0 cr\u00e9er une petite entreprise, quel que soit le secteur d’activit\u00e9 choisi. Voici ce qu’il faut savoir sur la cr\u00e9ation d’une petite entreprise \u00e0 Malte:<\/p>\n\n\n\n

    1.La soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e peut \u00eatre enregistr\u00e9e avec un capital social minimum de 1 165 euros d\u00e9pos\u00e9 sur un compte bancaire local.
    2.Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte n\u00e9cessite au moins deux associ\u00e9s, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un directeur.
    3.L’acte d’association est le document principal de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte.
    4.Si des licences et des permis sp\u00e9ciaux sont n\u00e9cessaires, nos agents peuvent vous aider.
    5.L’enregistrement fiscal et le paiement des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont obligatoires.
    6.Si le sceau de la soci\u00e9t\u00e9 est d\u00e9livr\u00e9, l’entreprise peut exercer ses activit\u00e9s \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

    Outre la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte, l\u2019entreprise en nom personnel peut \u00eatre une excellente option. Vous pouvez envisager cette forme simple d’entreprise \u00e0 Malte et en discuter avec l’un de nos sp\u00e9cialistes de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte. Dans tous les cas, l’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte est un processus simple, quelle que soit la structure commerciale choisie.<\/p>\n\n\n\n

    \u00c9tapes de la cr\u00e9ation d’une petite entreprise \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la cr\u00e9ation d’une petite entreprise \u00e0 Malte n’est pas un processus complexe, mais elle n\u00e9cessite une attention particuli\u00e8re d\u00e8s le d\u00e9part. Nos agents de formation de soci\u00e9t\u00e9s peuvent aider les investisseurs internationaux \u00e0 enregistrer une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte rapidement et efficacement en suivant quelques \u00e9tapes importantes:<\/p>\n\n\n\n

    1.Le nom de la soci\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9 au registre des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte.
    2.Les documents de la soci\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9tablis, avec des informations sur les propri\u00e9taires de l’entreprise, les activit\u00e9s, le si\u00e8ge social, etc.
    3.Le capital social minimum doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 sur un compte bancaire local.
    4.Outre l’enregistrement \u00e0 des fins fiscales, les cotisations sociales doivent faire l’objet d’une attention particuli\u00e8re.
    5.Si vous d\u00e9cidez d’employer du personnel, vous pouvez embaucher la main-d’\u0153uvre de Malte.
    6.Vous devez demander des licences et des permis d’exploitation.
    7.Au lieu d’un service comptable complet, vous pouvez faire appel \u00e0 nos sp\u00e9cialistes.
    8.Si le sceau de la soci\u00e9t\u00e9 est obtenu, la petite entreprise est pr\u00eate \u00e0 faire des affaires \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

    Le choix des activit\u00e9s et de la forme de l’entreprise sont les principaux objectifs d’un entrepreneur \u00e0 Malte. Si vous souhaitez cr\u00e9er une petite entreprise \u00e0 Malte, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 discuter de tous les aspects avec l’un de nos sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n\n\n

    Frais pour les SARL \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    La structure fiscale des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte est attrayante pour la plupart des investisseurs \u00e9trangers. L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est fix\u00e9 \u00e0 35 %, mais peut \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 5 % si une soci\u00e9t\u00e9 offshore est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 Chypre et d\u00e9tient les parts d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e maltaise. Il faut savoir qu’il n’y a pas d’imp\u00f4t sur les dividendes et les int\u00e9r\u00eats sur un compte bancaire. Il n’y a pas de droits de licence ni de retenue \u00e0 la source sur les redevances et les dividendes. La TVA standard est fix\u00e9e \u00e0 18 % et s’applique aux entreprises du secteur commercial de l’UE. Nous vous invitons \u00e0 adresser vos questions sur la fiscalit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 notre \u00e9quipe de consultants.<\/p>\n\n\n\n

    Avantages des SARL \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e maltaise pr\u00e9sente plusieurs avantages : un enregistrement rapide, un faible imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, un nombre illimit\u00e9 d’actionnaires pour les soci\u00e9t\u00e9s anonymes et un capital social minimum avantageux. Les entrepreneurs \u00e9trangers qui souhaitent ouvrir une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte peuvent avoir la pleine propri\u00e9t\u00e9 de leur soci\u00e9t\u00e9, une confidentialit\u00e9 totale et une proc\u00e9dure d’enregistrement facile aupr\u00e8s des autorit\u00e9s maltaises. Pour rappel, les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es par au moins un partenaire et g\u00e9r\u00e9es par un conseil d’administration. \u00c9tant une structure commerciale rentable \u00e0 Malte, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e est l’entit\u00e9 privil\u00e9gi\u00e9e pour la cr\u00e9ation de la plupart des entreprises dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

    Si vous souhaitez d\u00e9marrer une activit\u00e9 dans un autre pays, par exemple ouvrir une entreprise en Autriche, nos agents peuvent vous mettre en contact avec nos partenaires locaux.<\/p>\n\n\n\n

    Combien de temps faut-il pour enregistrer une SARL \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 Malte peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es rapidement, en deux semaines environ, d\u00e8s que le registre des soci\u00e9t\u00e9s accepte l’acte constitutif et les statuts, le document principal de la soci\u00e9t\u00e9. Il est bon de savoir que l’\u00e9tape suivante apr\u00e8s l’obtention du certificat d’incorporation est d’enregistrer la soci\u00e9t\u00e9 en tant que contribuable et de demander le sceau de la soci\u00e9t\u00e9. Enregistrer une LLC \u00e0 Malte n’est pas compliqu\u00e9, et nos agents peuvent vous en dire plus \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

    Les investisseurs \u00e9trangers peuvent \u00e9galement d\u00e9cider d’ouvrir des soci\u00e9t\u00e9s dans d’autres pays, comme le Canada, o\u00f9 le d\u00e9lai de cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 n’est que d’un jour apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de tous les documents n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du registre du commerce local. Ils peuvent obtenir un visa de cr\u00e9ation d’entreprise et une r\u00e9sidence permanente dans ce pays. Ils peuvent \u00e9galement demander \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de l’Immigrant Investor Venture Capital Scheme s’ils sont en mesure de r\u00e9aliser un investissement significatif d’au moins 2 millions de dollars sur une p\u00e9riode de 15 ans.<\/p>\n\n\n\n

    Documents pour la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les documents les plus importants pour la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte sont le m\u00e9morandum et les statuts. Ces documents doivent contenir:<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • le type de soci\u00e9t\u00e9 et le nom et l’adresse de chaque associ\u00e9;<\/li>\n\n\n\n
    • nom de la soci\u00e9t\u00e9 et si\u00e8ge social \u00e0 Malte;<\/li>\n\n\n\n
    • l’objet de l’activit\u00e9 et le capital social minimum (plus l’apport de chaque membre);<\/li>\n\n\n\n
    • le nom de l’agent agr\u00e9\u00e9 et du conseil d’administration;<\/li>\n\n\n\n
    • le nom et l’adresse du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Les copies des passeports ou autres documents d’identit\u00e9 des administrateurs et des secr\u00e9taires doivent \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s du Registre des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte. Les ressortissants \u00e9trangers ne sont pas tenus de se rendre \u00e0 Malte pour la proc\u00e9dure d’enregistrement. Ils peuvent d\u00e9signer un repr\u00e9sentant et lui donner une procuration pour la repr\u00e9sentation l\u00e9gale.<\/p>\n\n\n\n

      \u00c9tapes de l’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

      Voici des informations sur les principales \u00e9tapes \u00e0 prendre en compte lors de la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte:<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. S\u00e9lectionnez la structure d’entreprise appropri\u00e9e pour vos futures op\u00e9rations \u00e0 Malte.<\/li>\n\n\n\n
      2. Pr\u00e9parez au moins trois noms uniques pour votre soci\u00e9t\u00e9 et demandez un contr\u00f4le de nom \u00e0 cet effet au registre des soci\u00e9t\u00e9s de Malte.<\/li>\n\n\n\n
      3. Ouvrez un compte bancaire \u00e0 Malte et d\u00e9terminez le capital social minimum requis pour votre entreprise.<\/li>\n\n\n\n
      4. Pr\u00e9parer et envoyer les statuts et l’acte constitutif de votre soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte.<\/li>\n\n\n\n
      5. Demander les licences et permis commerciaux appropri\u00e9s avant de commencer les activit\u00e9s \u00e0 Malte.<\/li>\n\n\n\n
      6. S’enregistrer \u00e0 des fins fiscales d\u00e8s que la soci\u00e9t\u00e9 re\u00e7oit le certificat d’enregistrement d\u00e9livr\u00e9 par le Registre des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        Succursale \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res peuvent \u00e9galement \u00e9tablir des succursales \u00e0 Malte, tandis que pour les particuliers qui recherchent un moyen plus facile de faire des affaires dans le pays, l\u2019entreprise en nom personnelest la meilleure option. Nos experts en cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte peuvent vous aider \u00e0 choisir le bon type de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

        Co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

        Les investisseurs \u00e9trangers int\u00e9ress\u00e9s par l’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte doivent prendre en compte les co\u00fbts approximatifs de la cr\u00e9ation d’une entreprise dans ce pays. Voici quelques d\u00e9tails fournis par notre cabinet:<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Frais d’inscription: les frais d’inscription standard sont fix\u00e9s \u00e0 375 euros, mais peuvent varier en fonction de la ville choisie pour l’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
        2. Capital social minimum: 1 165 euros sont n\u00e9cessaires pour ouvrir une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e et 46 600 euros pour une soci\u00e9t\u00e9 anonyme.<\/li>\n\n\n\n
        3. Co\u00fbt du bureau virtuel: environ 125 euros par mois pour une formule de bureau virtuel.<\/li>\n\n\n\n
        4. Nos frais de constitution: environ 1 350 euros, mais une offre personnalis\u00e9e peut \u00eatre propos\u00e9e par notre \u00e9quipe.<\/li>\n\n\n\n
        5. Frais de comptabilit\u00e9 pour votre entreprise: \u00e0 partir de 50 EUR\/mois (pour un forfait comprenant des services de comptabilit\u00e9, des conseils fiscaux et autres).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          Existe-t-il d’autres conditions pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          Une fois la proc\u00e9dure d’enregistrement termin\u00e9e, l’entreprise doit \u00e9galement demander une licence d’exploitation et d’autres autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 l’activit\u00e9 qu’elle exercera, ainsi qu’un num\u00e9ro d’identification fiscale (NIF) et s’enregistrer aux fins de la TVA. La derni\u00e8re \u00e9tape consiste \u00e0 obtenir un num\u00e9ro d’identification de l’employeur (num\u00e9ro PE) et \u00e0 inscrire ses employ\u00e9s aupr\u00e8s de l’Employment Training Corporation (ETC).<\/p>\n\n\n\n

          Si vous avez besoin de conseils fiscaux en Suisse, nous pouvons vous mettre en contact avec nos partenaires, une \u00e9quipe de conseillers fiscaux exp\u00e9riment\u00e9s \u00e0 Zurich.<\/p>\n\n\n\n

          Comment puis-je enregistrer une soci\u00e9t\u00e9 offshore \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

          La SARL priv\u00e9e de Malte est la structure la plus populaire pour avoir une soci\u00e9t\u00e9 offshore dans ce pays. Les avantages li\u00e9s \u00e0 l’imposition ou \u00e0 la r\u00e9duction des taxes sont parmi les premiers pris en compte par les investisseurs internationaux qui choisissent la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore \u00e0 Malte. Voici ce qu’implique l’enregistrement d’une telle soci\u00e9t\u00e9 et quelles sont les conditions \u00e0 remplir:<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • La loi maltaise permet \u00e0 cette structure d’\u00eatre compos\u00e9e d’un seul membre.<\/li>\n\n\n\n
          • Un si\u00e8ge social \u00e0 Malte est n\u00e9cessaire pour cr\u00e9er cette soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
          • Vous pouvez nommer un administrateur local ou \u00e9tranger pour la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 offshore \u00e0 Malte.<\/li>\n\n\n\n
          • Un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est n\u00e9cessaire pour cette structure d’entreprise.<\/li>\n\n\n\n
          • L’acte constitutif et les statuts sont des documents importants pour la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 offshore \u00e0 Malte.<\/li>\n\n\n\n
          • Chaque actionnaire doit fournir des informations personnelles, disposer d’un passeport valide et payer les frais requis pour la cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 offshore \u00e0 Malte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            La cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s offshore \u00e0 Malte est utile dans des domaines tels que le commerce \u00e9lectronique, le transport maritime, les jeux d’argent en ligne, le commerce international ou la d\u00e9tention de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il ne s’agit l\u00e0 que de quelques exemples de secteurs dans lesquels vous pouvez cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 offshore maltaise. Pour plus de d\u00e9tails, vous pouvez contacter nos sp\u00e9cialistes. Nous sommes l\u00e0 pour offrir aide et assistance aux investisseurs \u00e9trangers qui souhaitent faire des affaires \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

            Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le syst\u00e8me fiscal maltais est avantageux pour les entrepreneurs internationaux. Le syst\u00e8me de “l\u2019imp\u00f4t int\u00e9gral” signifie que les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s sont impos\u00e9s au taux normal de 35 %. Il existe \u00e9galement des cas particuliers, par exemple lorsqu’il s’agit de dividendes distribu\u00e9s \u00e0 des personnes physiques \u00e0 partir de b\u00e9n\u00e9fices impos\u00e9s. Dans ce cas, un cr\u00e9dit d’imp\u00f4t est appliqu\u00e9 pour l’imp\u00f4t qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9, ce qui donne un imp\u00f4t final de 5 % ou m\u00eame de 0 % sous certaines conditions. Il n’y a donc pas de double imposition.<\/p>\n\n\n\n

            Malte reste un paradis fiscal, comme en t\u00e9moignent plusieurs exon\u00e9rations fiscales, telles que l’absence d’imp\u00f4t sur la fortune, de retenue \u00e0 la source sur les dividendes, de droits de succession et m\u00eame d’imp\u00f4t foncier annuel. C’est pourquoi la structure offshore est souvent utilis\u00e9e par les investisseurs \u00e9trangers \u00e0 Malte. Veuillez noter que nos agents locaux peuvent vous fournir plus d’informations sur les frais de cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte et les taxes.<\/p>\n\n\n\n

            Services de bureau virtuel \u00e0 Malte<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Un bureau virtuel \u00e0 Malte est destin\u00e9 aux hommes d’affaires qui souhaitent tester le march\u00e9 et qui ne veulent pas supporter les co\u00fbts op\u00e9rationnels des bureaux traditionnels. Les services de bureau virtuel \u00e0 Malte comprennent les fax entrants et sortants, la messagerie vocale, le transfert d’appel vers votre num\u00e9ro priv\u00e9 local sur demande, la collecte des relev\u00e9s bancaires et bien plus encore. Nous serons heureux de vous fournir des informations sur les services de bureau virtuel que nous pouvons offrir \u00e0 Malte.<\/p>\n\n\n\n

            Puis-je obtenir des services de gestion pour mon entreprise \u00e0 Malte?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

            Oui, les investisseurs \u00e9trangers ayant des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de services de secr\u00e9tariat, de services fiduciaires et d’actionnaires enregistr\u00e9s sur demande. Nos repr\u00e9sentants charg\u00e9s de la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte peuvent s’occuper des services de gestion et r\u00e9pondre \u00e0 vos besoins en tant qu’investisseur \u00e9tranger dans ce pays.<\/p>\n\n\n\n

            Nous vous invitons \u00e9galement \u00e0 contacter notre \u00e9quipe de consultants en cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 Malte pour obtenir des informations d\u00e9taill\u00e9es et une assistance sur les services que nous pouvons vous offrir.<\/p>\n\n\n\n

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            Nous sommes une \u00e9quipe de sp\u00e9cialistes de la cr\u00e9ation d’entreprises \u00e0 Malte qui offre une large gamme de services aux investisseurs locaux et \u00e9trangers d\u00e9sireux de cr\u00e9er une entreprise \u00e0 Malte.  Informations en bref   Types d’entreprises pouvant être ouvertes par des étrangers  Société à responsabilité limitée  Entreprise publique Capital social minimum pour une société […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"yoast_head":"\nCr\u00e9ation d'entreprise \u00e0 Malte<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte - services propos\u00e9s par une soci\u00e9t\u00e9 de conseil locale offrant une gamme compl\u00e8te de services : bureau virtuel, directeurs locaux et comptabilit\u00e9.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/companyincorporationmalta.com\/fr\/creation-societe-malte\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cr\u00e9ation d'entreprise \u00e0 Malte\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Malte - 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