Our website uses  cookies for statistical purposes.

  • 152, Naxxar Road, San Gwann, Malta
  • clients(at)lawyersmalta.eu
  • +356 21 376 686
Our Articles

Traités de double imposition à Malte

Traités de double imposition à Malte

Malte a signé des traités de double imposition avec 67 pays et territoires, afin d’éviter la double imposition des revenus et de fournir une faible retenue à la source sur les dividendes, les revenus et les redevances pour les entreprises où les investisseurs étrangers qui ne disposent pas d’une résidence à Malte, mais leur activité se trouve là-bas et produit des bénéfices.

Les revenus peuvent être exemptés de la taxation maltaise ou peuvent y être imposés et remboursés dans le pays de résidence (seulement dans la limite de la somme qui aurait été taxé localement), conformément à la convention fiscale signée.

La retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances dépendent de nombreux facteurs, mais une chose est certaine, il ya des impôts plus bas pour un pays signataire d’un traité que pour un pays non signataire de celui-ci.

Voici quelques exemples concernant les modalités d’application de la reglèments des conventions de double imposition.

Si une entité non résidente a au moins 25% du capital d’une société maltaise et a comme résidence pays l’Albanie, la Chine, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, la Corée, le Koweït, la Lettonie, Luxembourg, les Pays-Bas, alors la retenue à la source sur les dividendes est de 5%, tandis que dans le reste des cas, est de 15%. Une entreprise qui possède au moins 25% du capital détenu par un résident du Danemark ne paiera aucune retenue à la source sur les dividendes, et 15% dans le reste des cas.

Une société maltaise avec au moins 10% du capital détenu par un résident de France, la Pologne, la Suède ou la Suisse aura une exemption d’impôt sur les dividendes.

Les retenues à la source sur les intérêts et les redevances ne dépassent pas 15% et dans de nombreux cas ne sont pas facturés du tout.

Outre ces dispositions, les conventions de double imposition signées avec Malte spécifient quelles sont les conditions pour faire l’échange des listes des contribuables.

Les pays et les territoires qui ont signé des traités de double imposition avec Malte sont les suivants: Albanie, Australie, Autriche, Bahreïn, Barbade, Belgique, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Egypte, Espagne, Estonie, Finlande, France , Géorgie, Allemagne, Grèce, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Irlande, île de Man, Italie, Jersey, Jordanie, Corée, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maroc, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pakistan, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Espagne, Suède, Suisse, Syrie, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, États-Unis d’ Amérique.

Partenaire:  Creation société européenne